REGLEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL :
AMNE EN CHAMPAGNE, BRAINS SUR GEE et COULANS SUR GEE
(Mis à jour le 17/12/2020)
Le règlement intérieur du regroupement est établi conformément aux dispositions du règlement départemental, à votre disposition à l’école. Il est ajusté et entériné par le conseil d’école au début de chaque année scolaire.
Nous vous proposons un condensé énonçant les règles principales.
ADMISSION ET INSCRIPTION A L’ÉCOLE
Le directeur procède à l’inscription à l’école sur présentation :
- du livret de famille
- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2018, les vaccinations contre 11 maladies sont obligatoires sauf contre-indication médicale reconnue.
- d’un certificat de radiation : pour les écoles élémentaires si l’enfant vient d’un autre établissement.
Admission à l’école : L’instruction étant obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école primaire ou maternelle.
Précisions sur la scolarisation des élèves de deux ans:
Les enfants de deux à trois peuvent être accueillis à l'école sous certaines conditions : maturité psychologique nécessaire/ propreté/ dans la limite des places disponibles/ une seule entrée dans l'année en septembre. Toutefois, un élève de TPS arrivant d’une école pourra être admis à l’école à tout moment dans l’année scolaire.
FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
L’assiduité est obligatoire. Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables. A compter de quatre demi-journée d’absence sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.
Lors de l’absence d’un enfant (maladie ou autre), il est indispensable de prévenir l’école par écrit ou en téléphonant dès le matin
Ecole maternelle de Coulans - Tél : 02 43 88 76 87
Ecole élémentaire de Brains - Tél : 02 43 88 75 03
Ecole élémentaire de Coulans - Tél : 02 43 88 86 53
HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
Les jours travaillés sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les heures d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires sont fixées comme suit :
Horaires des écoles :
- Ecole maternelle de Coulans sur Gée : 9 h 00 – 12 h 10 et 13 h 40 – 16 h 30
- Ecole élémentaire de Coulans sur Gée : 9 h 00 – 12 h 20 et 13 h 50 – 16 h 30
- Ecole élémentaire de Brains sur Gée : 8 h 50 – 12 h et 13 h 30 - 16 h 20
Un accueil organisé par les enseignants se déroule 10 minutes avant le début des cours.
Il a lieu soit sur la cour de récréation, soit dans les classes à l’appréciation de chaque enseignant.
Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves ne soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. Les enfants déposés le matin à la garderie sont placés sous la responsabilité de l’adulte surveillant jusqu’à l’heure d’accueil par les enseignants ou la montée dans le car.
Pour ne pas désorganiser les activités, il est indispensable de respecter les horaires. A la fin de la classe, les enfants quittent l’école.
La sortie des enfants vers la garderie ou le transport de car, s’effectue sous la surveillance du personnel du SIVOS. Si des parents reprennent leur enfant, qu’elle qu’en soit la raison, sur le temps scolaire, ce qui doit rester exceptionnel, il appartient au directeur de prendre toutes les précautions nécessaires pour dégager sa responsabilité.
A l’école maternelle seulement, il est possible d’autoriser les parents à entrer à l’école 10 minutes avant la sortie pour participer à l’habillage des enfants.
Les enfants y sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux à l’enseignant. Le midi, tout enfant non repris sera conduit au restaurant scolaire et le soir à partir de
16h 30 à la garderie.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE.
Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève et son responsable ou les personnels de l’école méconnaissent l’interdiction posée à l’alinéa précédent le directeur d’école organise un dialogue avec ceux-ci avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les élèves, leur famille, tous les personnels de l’école doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de chacun.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes peuvent donner lieu à des réprimandes, des observations qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Ecole maternelle et élémentaire :
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé du groupe pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie collective.
USAGE DES LOCAUX, HYGIENE, OBJETS PERSONNELS, MEDICAMENTS, SECURITE, TRANSPORT SCOLAIRE
Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel et des archives scolaires est assurée dans des conditions fixées par le règlement intérieur départemental.
Hygiène :
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures destinées à répondre à ce besoin.
A l’école maternelle et élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins à donner aux enfants.
Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.
Objets personnels :
Les objets personnels (jeux, jouets, bijoux…) apportés à l’école sont soumis à l’autorisation des enseignants et demeurent sous la seule responsabilité des familles. Tous les objets dangereux sont strictement interdits ; à ce titre, les billes sont prohibées à l’école maternelle. De la même façon, à l’école élémentaire, les boulets sont interdits ainsi que le chewing-gum et les balles rebondissantes.
Médicaments :
Aucun médicament sous quelque forme qu’il soit ne peut être administré librement à l’école sauf PAI (Projet d’Accueil Individualisé) établi pour des pathologies particulières de longue durée (allergie, convulsions, diabète…)
Sécurité :
Le conseil d’école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, conformément au décret n°90-788 du 6 Septembre 1990.
Transport scolaire :
Le transport scolaire est placé sous la responsabilité du Conseil départemental qui élabore un règlement spécifique.
En cas d’intempérie ou de grève empêchant le transport scolaire, les enfants peuvent être accueillis dans une autre école du RPI.
CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Afin que les enfants progressent dans de bonnes conditions tout au long de l’année scolaire, il est souhaitable que se mette en place une réelle collaboration entre parents et enseignants.
Les modalités vous seront précisées en début d’année scolaire par chaque enseignant.
Signature des parents :
